Visa E-2 :
ce que “investissement substantiel” veut réellement dire.
Le visa E-2 peut être une voie pertinente pour certains entrepreneurs français qui investissent dans une entreprise américaine qu’ils viennent développer et diriger. Il ne suffit toutefois ni d’ouvrir une société, ni de déposer une somme d’argent sur un compte, ni de recopier un prétendu “minimum E-2” trouvé en ligne.
La France est bien un pays E-2.
Le Department of State classe actuellement la France parmi les pays bénéficiant du traité E-2. La nationalité du demandeur et celle de l’entreprise au sens des règles E doivent donc être examinées dès le début du montage.
Vérifier la liste officielle des pays E-2 →Pas de seuil universel affiché par l’administration.
La source officielle exige un investissement substantiel et suffisant pour assurer le fonctionnement de l’entreprise. Elle ne publie pas un montant unique qui garantirait l’éligibilité de tous les projets.
Le raisonnement dépend donc de l’entreprise réelle : secteur, coût de création ou d’acquisition, sommes effectivement engagées, nature des dépenses et capacité du projet à fonctionner. Des fonds simplement disponibles mais révocables ou non engagés ne jouent pas le même rôle que du capital réellement à risque dans l’entreprise.
Department of State · critères E-2 →Une activité réelle et opérationnelle.
Le Department of State demande une entreprise commerciale réelle et opérationnelle. Le dossier doit donc raconter une activité qui existe ou est suffisamment engagée pour fonctionner, pas une structure purement théorique créée pour obtenir un visa.
L’entreprise ne doit pas non plus être simplement marginale au sens du régime E-2 : le cadre officiel demande qu’elle aille au-delà de la seule subsistance du demandeur et de sa famille ou qu’elle présente un impact économique significatif.
L’investisseur vient développer et diriger l’entreprise.
L’E-2 investisseur est lié au développement et à la direction de l’entreprise américaine. Le dossier doit donc être cohérent entre la propriété, le contrôle, le rôle opérationnel du demandeur et la réalité économique du projet.
Les cinq questions à résoudre avant le dossier.
- Votre nationalité et la propriété de l’entreprise répondent-elles au cadre E-2 ?
- Quel est le coût réel et crédible de lancement ou d’acquisition de cette activité ?
- Quelle part du capital est déjà engagée et réellement à risque ?
- L’entreprise peut-elle démontrer une activité réelle, viable et non simplement marginale ?
- Votre rôle montre-t-il que vous venez effectivement développer et diriger l’entreprise ?
Ne choisissez pas un visa avant d’avoir comparé les mécanismes.
Selon votre parcours et votre structure existante, O-1A, L-1A ou EB-2 NIW peuvent relever d’une logique complètement différente. Atlas les met côte à côte avant de transformer une intuition en plan de dossier.
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