Atlas permet de préparer, sauvegarder et retrouver les documents du voyage gratuitement. La prise en charge TDAC par Atlas est proposée à 9 € TTC par dossier signé, hors réduction affichée avant paiement. Elle comprend la vérification, la préparation, le dépôt par un canal autorisé et la remise du résultat. Le TDAC officiel est gratuit. Le paiement de l’assistance ne garantit pas l’acceptation par l’administration. Une préparation ou une signature seule ne prouve pas un dépôt.

Atlas Expat est édité par AZ Consulting, SASU, SIREN 985 287 895, RCS Antibes. Siège social : ETG 4 APP 049, 41 boulevard du Maréchal Juin, 06800 Cagnes-sur-Mer, France. TVA intracommunautaire : FR60985287895. Contact : contact@atlas-expat.fr. Les informations complémentaires applicables à un futur encaissement, notamment de médiation, seront communiquées avant son ouverture.

La prise en charge TDAC coûte 9 € TTC par dossier, avec 0 € de frais officiels. Le total et toute réduction sont présentés avant votre accord, dans un seul checkout sécurisé. La sauvegarde des pièces reste gratuite. Les autres offres restent soumises à leur disponibilité explicite ; aucun frais officiel payant n’est collecté par cette ouverture. Aucune option payante n’est présélectionnée. Aucune dépense supplémentaire n’est engagée sans nouvel accord. Les conditions et consentements acceptés sont archivés avec votre commande.

Un paiement à Atlas ne constitue pas un visa, un mandat de représentation ni une autorisation générale de dépense. Toute prise en charge nécessite un canal de dépôt autorisé, la relecture de votre dossier et un mandat adapté. Le montant, la devise, le bénéficiaire et les conditions de restitution doivent être acceptés avant tout versement à l’administration. Tout changement nécessitant une nouvelle dépense vous sera soumis.

Vous pouvez demander l’arrêt de la préparation depuis votre espace ou écrire à contact@atlas-expat.fr avec la référence du dossier. Le service gratuit ne donne lieu à aucune retenue de frais Atlas, y compris après le début de la préparation. Les sommes non engagées auprès de l’administration vous sont restituées dans les délais applicables. Pour les frais déjà versés, la situation est examinée au regard des conditions officielles, du mandat et de vos droits ; le seul paiement à Atlas ne les rend pas automatiquement non remboursables. Les sommes récupérées auprès de l’administration vous sont reversées lorsqu’elles vous reviennent. Les droits applicables en cas d’erreur d’Atlas sont préservés. Les frais officiels ne peuvent rester à votre charge que si leur versement effectif a été autorisé et que les conditions de l’administration ne permettent pas leur récupération, sous réserve des droits impératifs applicables. Le simple démarrage du dossier ne suffit pas.

Pour une prestation de service à distance concernée, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Un démarrage avant son terme requiert votre demande expresse. Si vous vous rétractez pendant une exécution partielle, seul le montant proportionné au service réellement fourni peut être dû, sur la base du prix convenu et des justificatifs, lorsque les conditions légales sont réunies. Sans demande expresse ou information requise, ce montant n’est pas dû. La perte du droit pour un service intégralement exécuté suppose votre accord préalable exprès et votre reconnaissance de cette conséquence ; ni un simple clic, ni la signature du mandat ne les remplacent. Un remboursement exigible est effectué dans les quatorze jours suivant la notification, par le moyen initial sauf accord exprès différent, sans frais. Un avoir commercial reste un choix et ne remplace jamais de force vos droits. Dans Mon espace, rubrique Paiements, « Se rétracter » permet de confirmer une déclaration et d’obtenir un accusé horodaté. Vous pouvez aussi écrire à contact@atlas-expat.fr ou utiliser le formulaire disponible ci-dessous. Aucun motif ni passeport n’est demandé.

Vous conservez le droit de signaler un paiement non autorisé ou de contester une opération auprès de votre banque. Atlas ne peut pas supprimer ces droits par ses conditions. Une demande de remboursement et une contestation sont rapprochées pour éviter un double versement, sans prolonger les délais impératifs. Atlas peut transmettre au prestataire de paiement les seules preuves nécessaires : accord, montant, justificatif de paiement officiel ou de remboursement. Le dépôt d’un passeport ne vaut pas preuve de délivrance du visa. La décision appartient aux établissements compétents.

Vous pouvez consulter, télécharger et supprimer vos documents dans votre espace. Les preuves financières et les conditions acceptées sont séparées des pièces de voyage ; elles peuvent être conservées pour les obligations applicables et les litiges, y compris après fermeture du compte. Le détail des traitements et des durées figure dans la politique de confidentialité. Ne transmettez pas de pièce d’identité par email.

L’administration décide de l’octroi d’un visa, de sa durée et des conditions d’entrée. Atlas ne garantit ni une décision favorable, ni un délai de traitement administratif, ni l’admission à la frontière. Vous devez relire les données extraites et nous signaler toute erreur. Ces conditions n’excluent pas la responsabilité d’Atlas prévue par la loi. Adressez vos réclamations à contact@atlas-expat.fr. Le droit français s’applique sans priver le consommateur des protections impératives et recours compétents qui lui sont applicables.

Version publique : atlas-legal-2026-10-25-v1. Cette mise à jour présente le service actuel et les principes des futures offres. Elle ne remplace pas les conditions particulières archivées avec une ancienne commande. La date, la langue et le texte de chaque accord restent conservés ; aucun changement rétroactif n’est appliqué. Un récapitulatif ou une procuration n’est ni une facture ni une autorisation d’entrée.

Le guide complet USA envisagé est un PDF de 53 pages en français, distinct du guide de découverte gratuit. Sa vente n’est pas ouverte. Les conditions propres à une éventuelle vente doivent être affichées et remises avant la commande ; elles précisent le prix TTC, la compatibilité, la fourniture et les garanties légales. Le parcours actuel ne recueille pas de renonciation expresse au droit de rétractation du contenu numérique : sa mise à disposition ou son téléchargement ne valent donc pas renonciation. Les droits en cas de défaut de conformité, de non-livraison ou de faute d’Atlas restent applicables. Une option commerciale n’est pas une assurance voyage et ne garantit pas l’accord d’une administration.

Pour un court voyage touristique dans l’Union européenne, l’EEE ou en Suisse avec un passeport français ou allemand, vous pouvez commander une vérification des pièces et des dates à 9 € TTC par dossier. La préparation et la consultation des documents restent gratuites. Un membre d’Atlas relit le dossier et remet un compte rendu dans votre espace sous deux jours ouvrés. Aucun dépôt officiel, frais d’État, visa ou garantie d’admission n’est compris. Les anomalies constatées sont indiquées dans le rapport. Avant la livraison complète du compte rendu, une rétractation donne lieu au remboursement du prix du service. Après livraison complète, la perte du droit de rétractation suppose votre demande de démarrage immédiat et votre reconnaissance expresse. Les droits liés à une erreur, une non-conformité ou une absence de livraison restent applicables.