Confidentialité et cookies
Pourquoi nous utilisons vos données, qui peut les consulter et comment exercer vos droits.
Responsable et contact
AZ Consulting, SASU · SIREN 985 287 895 · SIRET 985 287 895 00017 · RCS Antibes · TVA / VAT / USt-ID FR60985287895. AZ Consulting, ETG 4 APP 049, 41 boulevard du Maréchal Juin, 06800 Cagnes-sur-Mer, France, est responsable des traitements Atlas. Contact pour vos données : contact@atlas-expat.fr. Cette notice s’adresse aussi aux voyageurs dont le dossier est préparé par un proche autorisé. Les informations proviennent de vous, de cette personne, des pièces que vous fournissez et, lorsqu’un service est effectivement exécuté, du prestataire de paiement ou de l’administration concernée.
À quoi servent les données ?
Compte, documents, extraction et préparation : exécution du service demandé et mesures précontractuelles. Commandes, mandats, livraison et demandes de remboursement : exécution du contrat. Conservation des pièces comptables et réponse aux obligations légales : obligation légale. Sécurisation des accès, prévention des abus et défense en cas de litige : intérêt légitime d’Atlas, avec accès limité aux éléments nécessaires. Les champs requis sont indiqués : sans eux, le service correspondant peut être impossible ; les champs facultatifs peuvent rester vides. Nous ne vendons pas vos pièces et ne les utilisons pas pour entraîner un modèle d’IA.
Qui peut voir les dossiers ?
Les autres clients n’ont pas accès à vos pièces. Les administrateurs et opérateurs Atlas habilités peuvent accéder aux éléments nécessaires à l’assistance, au traitement du dossier ou à la sécurité, selon leurs droits et l’affectation des dossiers. Les accès opérationnels sensibles sont journalisés. Les prestataires techniques sont Supabase pour les comptes, la base et les fichiers, Render pour le site et les services serveur, et OVH pour les emails. Un prestataire de paiement ne reçoit que les éléments utiles à la transaction, à la fraude ou à une contestation ; vos passeports ne sont pas des pièces ordinaires de preuve de paiement.
Transmission et pays de traitement
Le stockage principal des dossiers est configuré dans la région européenne du projet Supabase. Cela ne signifie pas que tous les intervenants opèrent exclusivement dans l’Union européenne : les fournisseurs techniques et leurs sous-traitants peuvent intervenir notamment aux États-Unis et à Singapour. Le cadre publié de Supabase prévoit des clauses contractuelles types ; Render publie un accord de traitement et une certification au Data Privacy Framework. Vous pouvez demander des précisions ou une copie des garanties pertinentes à contact@atlas-expat.fr. Ces cadres ne constituent pas une promesse d’absence de transfert. Pour une démarche effectivement ouverte, seuls les éléments nécessaires sont transmis au destinataire nommé dans le mandat, dans le pays concerné. Une nouvelle transmission non couverte ne résulte pas de la seule acceptation de cette notice.
Conservation : pièces et preuves séparées
Les échéances automatiques des dossiers et copies sont détaillées ci-dessous. La bibliothèque réutilisable reste disponible jusqu’à votre suppression ou votre demande de fermeture ; elle n’est pas supprimée avec un seul voyage. Les justificatifs comptables doivent être archivés dix ans à partir de la clôture de l’exercice. Les preuves contractuelles sont en principe conservées cinq ans après la fin du contrat ; pour un contrat électronique d’au moins 120 €, l’archivage légal atteint dix ans à compter de la livraison ou de l’exécution. Un litige peut justifier une conservation limitée jusqu’à son règlement et l’expiration des recours. Ces durées ne s’appliquent pas indistinctement aux passeports. L’échéance et son fondement sont examinés par catégorie : la purge des preuves financières n’est pas une promesse d’effacement automatique à la fermeture du compte.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et, lorsque les conditions sont réunies, la portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et retirer un consentement pour l’avenir lorsqu’il constitue la base du traitement. Écrivez à contact@atlas-expat.fr. Réponse sous un mois ; en cas de demande complexe, une prolongation motivée de deux mois supplémentaires vous est annoncée dans le premier mois. Nous ne demandons une preuve d’identité supplémentaire qu’en cas de doute raisonnable, par un moyen adapté ; n’envoyez pas spontanément de passeport par email. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes) ou votre autorité de contrôle locale.
Cookies, stockage local et attribution
La session de connexion, la préférence de langue et les données du parcours local utilisent le stockage du navigateur pour les fonctionnalités demandées. Ils ne constituent pas un consentement publicitaire. Umami et la mesure publicitaire restent désactivés. Des compteurs internes par jour et étape servent à repérer les erreurs et améliorer le parcours. Ils ne conservent ni identifiant de compte ou de session, ni pièce, numéro de document, dates de voyage ou URL privée. Les rapports couvrent 90 jours au maximum, sans suivi entre sites ; les compteurs anciens sont purgés lors des nouvelles mesures. Les essais internes sont exclus ; les signaux Do Not Track et Global Privacy Control désactivent cet envoi dans le navigateur. Un canal d’origine simplifié et, lorsqu’il est approuvé, un code partenaire peuvent être conservés avec le contexte de votre dossier ; les paramètres publicitaires bruts ne sont pas transmis au collecteur. Ces compteurs n’activent aucune offre commerciale. Avant toute mesure non exemptée ou prospection optionnelle, un consentement distinct devra être proposé, avec refus et retrait aussi simples.
Lecture automatique et décisions
L’OCR lit le document pour proposer des informations modifiables ; il ne décide pas de l’obtention d’un visa. Il n’y a ni reconnaissance faciale d’identification ni décision de refus administratif prise par cet outil. Les contrôles de complétude peuvent empêcher une préparation incomplète ; vous pouvez corriger, ajouter une meilleure photo ou demander de l’aide. Les décisions administratives appartiennent aux autorités.
Privacy and cookies
Why we use your data, who can access it and how to exercise your rights.
Controller and contact
AZ Consulting, SASU · SIREN 985 287 895 · SIRET 985 287 895 00017 · RCS Antibes · TVA / VAT / USt-ID FR60985287895. AZ Consulting, ETG 4 APP 049, 41 boulevard du Maréchal Juin, 06800 Cagnes-sur-Mer, France, is the controller for Atlas processing. Data enquiries: contact@atlas-expat.fr. This notice also covers travellers whose applications are prepared by an authorised relative or other person. Information comes from you, that person, supplied documents and, when a service is actually carried out, the payment provider or authority concerned.
Why data is used
Accounts, documents, extraction and preparation: performing the requested service and pre-contractual steps. Orders, mandates, delivery and refund requests: performance of the contract. Accounting records and compliance with legal duties: legal obligation. Access security, abuse prevention and legal claims: Atlas’s legitimate interest, with access limited to necessary information. Required fields are indicated: without them the relevant service may be unavailable; optional fields may be left blank. We do not sell your documents or use them to train an AI model.
Who can access applications?
Other customers cannot access your documents. Authorised Atlas administrators and operators can access information needed for support, application processing or security, according to their permissions and assignments. Sensitive operational access is logged. Technical providers are Supabase for accounts, database and files, Render for the website and server services, and OVH for email. A payment provider receives only what is needed for a transaction, fraud prevention or dispute; passports are not routine evidence of payment.
Transfers and processing countries
The primary application storage is configured in the Supabase project’s European region. This does not mean every participant operates exclusively in the EU: technical providers and subprocessors may operate, among other places, in the United States and Singapore. Supabase’s published framework provides for standard contractual clauses; Render publishes a processing agreement and Data Privacy Framework certification. Request details or copies of relevant safeguards at contact@atlas-expat.fr. These frameworks do not mean no transfers occur. For an actually available procedure, only necessary information goes to the recipient named in the mandate, in the relevant country. Acceptance of this notice alone does not authorise a new, uncovered transmission.
Separate retention for documents and evidence
Automatic application and copy expiry periods are detailed below. The reusable library remains until you delete it or request account closure; deleting one trip does not delete it. Accounting evidence must be archived for ten years from the financial year’s end. Contract evidence is normally kept for five years after contract completion; electronic contracts of at least €120 require ten-year archiving from delivery or performance. A dispute may justify limited retention until resolution and expiry of remedies. These periods do not indiscriminately apply to passports. Deadlines and grounds are reviewed by category: financial evidence cleanup is not a promise of automatic erasure on account closure.
Your rights
You may request access, correction, erasure, restriction and, where applicable, portability. You may object to processing based on legitimate interests and withdraw consent for the future when consent is the legal basis. Email contact@atlas-expat.fr. We respond within one month; for complex requests, a reasoned extension of up to two further months is notified within the first month. Additional identity evidence is requested only where there is reasonable doubt, through an appropriate channel; do not email a passport unsolicited. You may complain to the CNIL (cnil.fr/fr/plaintes) or your local supervisory authority.
Cookies, local storage and attribution
The login session, language preference and local plan use browser storage for requested functions. They do not constitute advertising consent. Umami and advertising measurement remain disabled. Internal counters by day and step help identify errors and improve the journey. They retain no account or session identifiers, identity documents, document numbers, travel dates or private URLs. Reports cover up to 90 days, without cross-site tracking; old counters are purged when new measurements are recorded. Internal tests are excluded; Do Not Track and Global Privacy Control signals disable this transmission in the browser. A simplified source channel and, when approved, a partner code may be retained with your application context; raw advertising parameters are not sent to the collector. These counters do not activate any commercial offer. Any non-exempt measurement or optional marketing will require separate consent, with equally easy refusal and withdrawal.
Automatic reading and decisions
OCR suggests editable document information; it does not decide whether you receive a visa. It performs neither facial identification nor an administrative refusal decision. Completeness checks may prevent an incomplete preparation from proceeding; you may correct information, add a better photo or ask for help. Authorities make administrative decisions.
Datenschutz und Cookies
Warum wir Daten verwenden, wer sie sehen kann und wie Sie Ihre Rechte ausüben.
Verantwortlicher und Kontakt
AZ Consulting, SASU · SIREN 985 287 895 · SIRET 985 287 895 00017 · RCS Antibes · TVA / VAT / USt-ID FR60985287895. AZ Consulting, ETG 4 APP 049, 41 boulevard du Maréchal Juin, 06800 Cagnes-sur-Mer, France, ist für die Verarbeitung durch Atlas verantwortlich. Datenschutzkontakt: contact@atlas-expat.fr. Diese Hinweise gelten auch für Reisende, deren Unterlagen eine bevollmächtigte andere Person vorbereitet. Daten stammen von Ihnen, dieser Person, den bereitgestellten Dokumenten und, bei tatsächlich ausgeführten Leistungen, vom Zahlungsdienstleister oder der zuständigen Behörde.
Zwecke und Rechtsgrundlagen
Konto, Dokumente, Erkennung und Vorbereitung: Erfüllung der angefragten Leistung und vorvertragliche Maßnahmen. Bestellungen, Vollmachten, Lieferung und Erstattungen: Vertragserfüllung. Buchhaltungsunterlagen und gesetzliche Pflichten: rechtliche Verpflichtung. Zugangssicherheit, Missbrauchsprävention und Rechtsstreitigkeiten: berechtigtes Interesse von Atlas, beschränkt auf erforderliche Daten. Pflichtfelder sind gekennzeichnet. Ohne diese Angaben kann die betreffende Leistung unmöglich sein; freiwillige Felder dürfen leer bleiben. Wir verkaufen Ihre Dokumente nicht und nutzen sie nicht zum Training eines KI-Modells.
Wer sieht die Unterlagen?
Andere Kunden haben keinen Zugriff auf Ihre Dokumente. Berechtigte Atlas-Administratoren und Sachbearbeiter können die für Unterstützung, Bearbeitung oder Sicherheit erforderlichen Angaben gemäß ihren Rechten und zugewiesenen Vorgängen sehen. Sensible operative Zugriffe werden protokolliert. Technische Dienstleister sind Supabase für Konten, Datenbank und Dateien, Render für Website und Serverdienste sowie OVH für E-Mails. Zahlungsdienstleister erhalten nur für Zahlung, Betrugsprävention oder Streitfälle erforderliche Angaben. Reisepässe sind keine gewöhnlichen Zahlungsnachweise.
Übermittlungen und Verarbeitungsländer
Der primäre Speicher der Vorgänge befindet sich in der europäischen Region des Supabase-Projekts. Das bedeutet nicht, dass alle Beteiligten ausschließlich in der EU arbeiten: Anbieter und Unterauftragnehmer können unter anderem in den USA und Singapur tätig sein. Der veröffentlichte Rahmen von Supabase sieht Standardvertragsklauseln vor; Render veröffentlicht eine Auftragsverarbeitungsvereinbarung und eine Zertifizierung nach dem Data Privacy Framework. Einzelheiten oder Kopien maßgeblicher Garantien erhalten Sie unter contact@atlas-expat.fr. Daraus folgt keine Zusage, dass keine Übermittlungen stattfinden. Für tatsächlich verfügbare Verfahren werden nur erforderliche Angaben an den in der Vollmacht bezeichneten Empfänger im betreffenden Land übermittelt. Die Zustimmung zu diesen Hinweisen allein erlaubt keine neue, nicht abgedeckte Übermittlung.
Getrennte Aufbewahrung von Dokumenten und Nachweisen
Automatische Fristen für Vorgänge und Kopien stehen unten. Die wiederverwendbare Bibliothek bleibt bis zur Löschung oder beantragten Kontoschließung bestehen; das Löschen einer Reise löscht sie nicht. Buchhaltungsbelege sind zehn Jahre ab Geschäftsjahresende aufzubewahren. Vertragsnachweise werden grundsätzlich fünf Jahre nach Vertragsende gespeichert; elektronische Verträge ab 120 € unterliegen einer zehnjährigen Archivierung ab Lieferung oder Leistung. Bei Streitigkeiten kann eine begrenzte Aufbewahrung bis zum Abschluss und Ablauf der Rechtsbehelfe nötig sein. Diese Fristen gelten nicht pauschal für Reisepässe. Frist und Rechtsgrundlage werden je Kategorie geprüft; das bedeutet keine automatische Löschung finanzieller Nachweise bei Kontoschließung.
Ihre Rechte
Sie können Auskunft, Berichtigung, Löschung, Einschränkung und, soweit anwendbar, Datenübertragbarkeit verlangen. Gegen eine Verarbeitung aufgrund berechtigter Interessen können Sie Widerspruch einlegen. Eine Einwilligung als Rechtsgrundlage können Sie für die Zukunft widerrufen. Kontakt: contact@atlas-expat.fr. Antwort innerhalb eines Monats; bei komplexen Anfragen teilen wir eine begründete Verlängerung um höchstens zwei weitere Monate innerhalb des ersten Monats mit. Zusätzliche Identitätsnachweise verlangen wir nur bei begründeten Zweifeln über einen geeigneten Kanal. Senden Sie keinen Reisepass unaufgefordert per E-Mail. Beschwerden sind bei der CNIL (cnil.fr/fr/plaintes) oder Ihrer örtlichen Aufsichtsbehörde möglich.
Cookies, lokaler Speicher und Herkunft
Anmeldesitzung, Spracheinstellung und lokaler Reiseplan nutzen Browserspeicher für angefragte Funktionen. Sie sind keine Werbeeinwilligung. Umami und Werbemessung bleiben deaktiviert. Interne Zähler je Tag und Schritt helfen, Fehler zu erkennen und den Ablauf zu verbessern. Sie speichern weder Konto- oder Sitzungskennungen noch Ausweisdokumente, Dokumentnummern, Reisedaten oder private URLs. Die Berichte umfassen höchstens 90 Tage, ohne websiteübergreifende Verfolgung; alte Zähler werden bei neuen Messungen gelöscht. Interne Tests werden ausgeschlossen; Do Not Track und Global Privacy Control unterbinden die Übermittlung im Browser. Ein vereinfachter Herkunftskanal und gegebenenfalls ein freigegebener Partnercode können mit dem Vorgang gespeichert werden; rohe Werbeparameter werden nicht an die Messfunktion übermittelt. Diese Zähler aktivieren keine kommerziellen Angebote. Vor nicht ausgenommenen Messungen oder optionaler Werbung ist eine gesonderte Einwilligung mit ebenso einfachem Ablehnen und Widerrufen erforderlich.
Automatische Erkennung und Entscheidungen
OCR schlägt bearbeitbare Angaben vor und entscheidet nicht über ein Visum. Es erfolgt weder eine Gesichtserkennung zur Identifikation noch eine behördliche Ablehnungsentscheidung durch das Werkzeug. Vollständigkeitsprüfungen können unvollständige Vorbereitungen aufhalten. Sie können Angaben korrigieren, ein besseres Foto ergänzen oder Hilfe anfordern. Verwaltungsentscheidungen treffen die Behörden.
Détails pratiques de conservation et de traitementPractical retention and processing detailsEinzelheiten zu Aufbewahrung und Verarbeitung
Votre compte et votre session
Lorsque vous créez un compte, votre adresse email et votre mot de passe sont transmis à Supabase Auth, le service utilisé pour l’authentification. Le mot de passe est traité par ce service ; Atlas ne l’enregistre pas dans sa base de projets.
Les informations de session sont conservées dans votre navigateur par le module de connexion Supabase pour vous permettre de retrouver votre espace. Le bouton « Se déconnecter » ferme la session sur ce navigateur ; il ne supprime ni le compte ni le projet enregistré.
Les informations de votre projet DTV
Lorsque vous créez un projet DTV, Atlas enregistre dans une base Supabase votre statut professionnel, votre pays de résidence et, si vous le renseignez, votre mois de départ. La confirmation de votre profil et l’état du projet permettent de retrouver votre progression. Le projet est associé à votre compte ; les règles d’accès applicatives en réservent la consultation et la modification au compte propriétaire.
Aucun dépôt de pièce justificative n’est proposé dans cette version : aucun passeport, document bancaire ou autre fichier personnel n’est téléversé dans le parcours DTV.
Pour demander la suppression de votre compte et de vos données, ou poser une question sur leur utilisation, écrivez à contact@atlas-expat.fr.
Vos dossiers de voyage et documents
Le dossier de voyage enregistre votre destination, les dates du séjour, les voyageurs et les pièces que vous choisissez de transmettre. Ces données sont rattachées à votre compte. Leur lecture est limitée au propriétaire par les contrôles d’accès de la base et du stockage Supabase.
Un voyageur peut enregistrer une carte nationale d’identité et un ou plusieurs passeports. Les numéros complets de ces documents sont chiffrés côté serveur ; les listes n’exposent qu’une version masquée et le numéro complet peut être chargé lors de l’édition du document ou de l’ouverture d’une préparation interne. Les autres informations d’identité restent protégées par les droits d’accès. Les fichiers de dossier sont stockés dans un espace privé ; aucune adresse publique permanente n’est créée par le parcours. Pour la préparation ESTA, les renseignements complémentaires (naissance, parents, coordonnées, activité et séjour) sont enregistrés dans la préparation privée chiffrée. Cette étape ne collecte pas de réponses médicales ou pénales ni de renonciation aux droits américains ; leur traitement officiel reste une étape distincte avant tout dépôt. Les autres préparations électroniques enregistrent, selon la procédure choisie, les coordonnées, la profession, le transport, l’hébergement et l’historique de voyage demandé dans ce même espace chiffré. Les déclarations sanitaires, douanières et d’antécédents ne sont pas préremplies ou transmises par cette préparation.
A traveler can save an identity card and one or more passports. Full document numbers are encrypted on the server; lists show only a masked number. The full number may be loaded when you edit the document or open an internal preparation. Other identity information is protected by access controls. Trip files are held in private storage; the workflow does not create a permanent public address. For ESTA preparation, additional details (birth, parents, contact, employment and stay) are saved in the encrypted private preparation. This step does not collect medical or criminal-history answers or a U.S. waiver of rights; their official handling remains a separate step before filing. Other electronic preparations save contact, occupation, transport, accommodation and requested travel-history details in the same encrypted workspace, depending on the selected procedure. This preparation does not prefill or transmit health, customs or background declarations.
Eine reisende Person kann einen Personalausweis und mehrere Reisepässe speichern. Vollständige Dokumentnummern werden serverseitig verschlüsselt; Listen zeigen nur maskierte Nummern. Die vollständige Nummer kann beim Bearbeiten des Dokuments oder beim Öffnen einer internen Vorbereitung geladen werden. Weitere Identitätsdaten sind durch Zugriffskontrollen geschützt. Reisedateien liegen in einem privaten Speicher; der Ablauf erzeugt keine dauerhafte öffentliche Adresse. Für die ESTA-Vorbereitung werden zusätzliche Angaben (Geburt, Eltern, Kontakt, Beschäftigung und Aufenthalt) in der verschlüsselten privaten Vorbereitung gespeichert. Dieser Schritt erfasst weder medizinische oder strafrechtliche Antworten noch einen US-Rechtsmittelverzicht; die amtliche Bearbeitung bleibt ein gesonderter Schritt vor der Einreichung. Andere elektronische Vorbereitungen speichern je nach Verfahren Kontakt-, Berufs-, Beförderungs-, Unterkunfts- und erforderliche Reiseverlaufsangaben im selben verschlüsselten Bereich. Gesundheits-, Zoll- und Leumundserklärungen werden dadurch weder vorausgefüllt noch übermittelt.
Atlas prépare et organise votre dossier, mais l’envoi automatique aux administrations n’est pas actif. Le dossier peut être sauvegardé puis repris dans Mon espace.
Une purge automatique est active : les brouillons inactifs peuvent être supprimés après 30 jours sans activité ni dépôt récent ; pour un dossier terminé ou annulé, les pièces peuvent être supprimées 30 jours après la date de retour ou de clôture la plus récente. Les copies d’identité enregistrées dans « Mes voyageurs et documents » restent rattachées au voyageur jusqu’à leur suppression explicite ; supprimer un voyage ne les efface pas. Elles peuvent être consultées, téléchargées et supprimées depuis Mon espace. Une suppression retire aussi les références dans les voyages concernés, qui devront être complétés à nouveau. Une copie utilisée par un traitement en cours est temporairement protégée contre la suppression. Les anciennes pièces de dossier restent soumises à la purge du dossier ; leur conservation dans le profil nécessite une action explicite.
Atlas prend également en charge la suppression explicite d’un dossier lorsqu’aucun traitement Atlas n’est en cours. Les reçus techniques de purge sont eux-mêmes supprimés après 90 jours. La déconnexion ne supprime pas les données enregistrées.
Pour la suppression de votre compte, de vos profils voyageurs ou pour toute question, écrivez à contact@atlas-expat.fr.
Vos préparations internesYour internal preparationsIhre internen Vorbereitungen
Votre préparation conserve les informations et pièces nécessaires au voyage. Les données et les preuves de signature sont chiffrées et privées ; les intervenants Atlas habilités y accèdent uniquement pour leurs missions.
Lorsque vous signez une procuration réelle, Atlas conserve le document exact et ses annexes, le nom et le pouvoir de représentation déclarés, votre confirmation, le mode saisi ou dessiné, le tracé éventuel, le compte, la session et la date de signature. Les empreintes permettent de contrôler l’intégrité de cette version. Il ne s’agit ni d’une signature qualifiée ni d’une certification de l’identité du signataire.
La procuration autorise la mission et les destinataires qu’elle décrit. Pour la TDAC, le traitement serveur peut préparer le dépôt après votre déconnexion, vérifier les pièces et suivre un résultat sans vous demander de vous connecter à un portail administratif. Il ne transmet que les données nécessaires, par un canal disponible et autorisé. Aucun nouvel intermédiaire tiers n’est ajouté sans nouvelle validation. La signature ne prouve pas qu’un dépôt a déjà eu lieu et ne permet pas de paiement supplémentaire.
Vous pouvez révoquer votre procuration dans votre espace ou à contact@atlas-expat.fr. La révocation arrête les actes futurs ; elle ne supprime pas un acte déjà engagé. Les anciennes signatures de test restent des simulations et ne sont jamais utilisées comme autorisations de dépôt.
Supprimer une préparation retire ses documents et ses preuves selon la conservation indiquée ci-dessous, sans supprimer les originaux réutilisables du voyageur. Les exports téléchargés restent sur votre appareil et peuvent contenir des données personnelles ; conservez-les dans un emplacement privé.
Your preparation stores the information and documents needed for the trip. Data and signature evidence are encrypted and private; authorised Atlas staff access them only for their duties.
When you sign a real mandate, Atlas keeps the exact document and attachments, declared name and authority to represent travelers, confirmation, typed or drawn method, any drawing, account, session and signing time. Fingerprints protect the integrity of that version. This is neither a qualified signature nor certified identification of the signer.
The mandate authorizes only the assignment and recipients it describes. For TDAC, server processing can prepare submission after you log out, check supporting documents and track an outcome without requiring you to visit an authority portal. Only necessary data is transmitted through an available, authorized channel. New third-party intermediaries require renewed approval. Signing does not prove that filing has occurred or authorize additional payment.
You can revoke your mandate in your account or at contact@atlas-expat.fr. Revocation stops future actions, without undoing an action already started. Previous test signatures remain simulations and are never used as filing authorizations.
Deleting a preparation removes its documents and evidence under the retention rules below, without deleting the traveler’s reusable originals. Downloaded exports remain on your device and may contain personal data; store them privately.
Die Vorbereitung speichert die für die Reise notwendigen Angaben und Unterlagen. Daten und Unterschriftsnachweise sind verschlüsselt und privat; berechtigte Atlas-Mitarbeiter greifen nur für ihre Aufgaben darauf zu.
Bei einer echten Vollmacht speichert Atlas das genaue Dokument und seine Anlagen, den angegebenen Namen und die Vertretungsbefugnis, Ihre Bestätigung, die eingegebene oder gezeichnete Unterschrift sowie Konto, Sitzung und Zeitpunkt. Prüfsummen schützen die Integrität dieser Version. Dies ist weder eine qualifizierte Signatur noch eine zertifizierte Identifizierung der unterzeichnenden Person.
Die Vollmacht erlaubt nur den beschriebenen Auftrag und die genannten Empfänger. Bei TDAC kann die serverseitige Bearbeitung nach Ihrer Abmeldung die Einreichung vorbereiten, Unterlagen prüfen und das Ergebnis verfolgen, ohne Sie auf ein Behördenportal zu verweisen. Nur notwendige Daten werden über einen verfügbaren, zugelassenen Kanal übermittelt. Neue externe Vermittler benötigen eine erneute Zustimmung. Die Unterschrift beweist keine bereits erfolgte Einreichung und erlaubt keine zusätzliche Zahlung.
Sie können die Vollmacht in Ihrem Konto oder unter contact@atlas-expat.fr widerrufen. Der Widerruf beendet zukünftige Handlungen, macht bereits begonnene Handlungen aber nicht rückgängig. Frühere Testunterschriften bleiben Simulationen und werden niemals als Einreichungsvollmachten verwendet.
Das Löschen einer Vorbereitung entfernt Dokumente und Nachweise gemäß den unten genannten Fristen, ohne wiederverwendbare Originale des Reisenden zu löschen. Heruntergeladene Exporte bleiben auf Ihrem Gerät und können personenbezogene Daten enthalten; bewahren Sie sie privat auf.
Copies liées à une préparation signée
La préparation TDAC peut conserver une copie chiffrée des pièces associées à la version relue. Ces copies sont distinctes des originaux réutilisables du voyageur. Elles sont privées, accessibles au compte propriétaire et aux intervenants Atlas habilités dans le périmètre de leurs missions. Les empreintes contrôlent les octets conservés ; elles ne prouvent pas l’authenticité d’un document.
Supprimer la préparation retire immédiatement l’accès à ses copies et programme leur effacement lors du nettoyage quotidien. Les tentatives inachevées sont également nettoyées. Les réponses, récapitulatifs et signatures de préparation sont supprimés avec le dossier purgé ou après 180 jours sans activité. Les copies expirent au plus tard 180 jours après leur création, ou plus tôt selon la suppression et la conservation du dossier. Les originaux de la bibliothèque restent gérés séparément dans Mes documents. L’effacement ne constitue pas une promesse de suppression instantanée des sauvegardes de l’hébergeur.
Conditions de commande et preuves financières
Lorsqu’un accord commercial est enregistré, une copie des conditions, du détail des frais, de la langue et de la date de votre accord est conservée dans une archive privée. Vous pouvez télécharger vos conditions depuis Paiements dans Mon espace. Cette copie est distincte des passeports, pièces de voyage et signatures de préparation. Après confirmation du paiement, une copie des conditions peut être envoyée en pièce jointe à l’adresse vérifiée de votre compte via notre messagerie OVH. Aucun passeport ou document de voyage n’est envoyé par ce canal. Le document envoyé et le résultat technique de l’envoi sont conservés dans cette archive privée. Une acceptation par le serveur de messagerie ne prouve pas la réception dans votre boîte. L’adresse utilisée pour l’envoi est retirée de la file après acceptation ; son empreinte demeure dans la preuve technique. La copie reste téléchargeable dans votre espace.
Lors d’une rétractation en ligne, nous conservons votre prénom et nom, votre adresse de confirmation, la référence de commande, le contenu de la déclaration et son horodatage afin de prouver sa réception et de vous en remettre un accusé. Cette copie contient votre adresse email même après retrait de celle-ci de la file technique d’envoi. Aucun passeport ni motif de rétractation n’est demandé. Les justificatifs financiers et les demandes d’annulation peuvent devoir être conservés après la suppression du compte, pour les obligations comptables et la gestion des litiges. L’accès du compte est alors retiré. La durée dépend de la nature de la pièce et de la règle applicable, avec examen documenté avant effacement ; un litige en cours suspend cet effacement. Le service de préparation Atlas est gratuit. L’encaissement des frais officiels reste fermé tant que le cadre de collecte, les conditions et le canal de dépôt ne sont pas validés. Lorsqu’une opération est concernée par une contestation bancaire, Atlas rapproche les statuts reçus du prestataire et conserve la référence, le montant, les dates, le motif codifié et les preuves financières nécessaires dans une archive privée. Les informations complètes de carte et les passeports ne sont pas copiés dans ce suivi. Un remboursement n’est pas confondu avec une décision bancaire défavorable.
Pour accéder à ces informations après fermeture du compte ou exercer vos droits : contact@atlas-expat.fr. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire ; n’envoyez pas de passeport par email.
Lecture de la photo de votre document
La lecture automatique du formulaire de départ s’effectue sur votre appareil. Atlas charge le moteur depuis son propre site ; la photo n’est pas envoyée à un fournisseur OCR. La lecture aide à remplir les champs, sans certifier l’authenticité du document. Vérifiez les informations proposées avant de les enregistrer.
L’ajout de vos pages les conserve dans les documents privés du voyageur, même si la lecture automatique est incomplète. La confirmation des champs est une étape distincte. Les images préparées pour l’enregistrement sont débarrassées de leurs métadonnées. Vous pouvez retrouver et supprimer vos pages dans Mon espace. Fermer le formulaire ou se déconnecter n’efface pas les copies déjà enregistrées.
L’ancien plan USA local
L’ancien plan France → États-Unis conserve ses réponses et sa progression dans le stockage local du navigateur (localStorage), pour retrouver ce plan sur le même appareil. La création d’un compte Atlas ne les efface pas et ne les transfère pas vers la base de projets.
Les informations saisies dans cet ancien plan ne deviennent pas un dossier Atlas en ligne. Réinitialiser volontairement cet ancien plan efface ses données locales et son marqueur de télémétrie.
Mesure d’audience
Depuis le 4 octobre 2026, les pages Atlas ne chargent plus le script Umami. La mesure d’audience et les événements produit vers ce service sont suspendus, y compris sur les pages publiques.
Des marqueurs techniques de l’ancienne mesure peuvent rester dans le stockage local de votre navigateur. Ils ne déclenchent plus de transmission à Umami.
Vos messages à Atlas
Le formulaire de contact prépare un message dans votre navigateur : nom, email et description volontaire de votre besoin. Il n’envoie rien automatiquement. Vous choisissez votre messagerie et décidez de l’envoi à Atlas. Ces informations ne sont pas ajoutées aux événements de mesure d’audience.
Ne transmettez pas de passeport, acte d’état civil, document bancaire ou renseignement médical. Utilisez uniquement le parcours privé prévu pour les pièces de votre dossier, jamais le formulaire de contact. Si vous envoyez effectivement le message par email, il est utilisé pour répondre à votre demande ; vous pouvez écrire à contact@atlas-expat.fr pour toute question sur les informations transmises.
Éditeur et hébergement
Éditeur : AZ Consulting, SASU, SIREN 985 287 895, RCS Antibes. Responsable de publication : Aria Zarifian. Hébergement : Render Services, Inc.
Pour les sources, limites méthodologiques et autres informations éditeur : Sources & méthode →